Trouver un Notaire - Meurthe-et-Moselle - collectivité territoriale
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Maître BRAVETTI
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître EULRY
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître RICHARD
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître GERARDIN
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.