Trouver un Notaire - Menton - collectivité territoriale
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous souhaitez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur un contrat, ou pour défendre vos intérêts devant un tribunal ? Vous avez besoin d'un huissier de justice pour un constat, une signification ou le recouvrement de factures impayées par exemple ?
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