Trouver un Notaire - Mazières-en-Gâtine - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELAUMONE
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 36,8 km de Mazières-en-Gâtine
Maître JONOUX
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 25,9 km de Mazières-en-Gâtine
Maître GUIBERT FETYS
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Office notarial à 25,9 km de Mazières-en-Gâtine
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Office notarial à 25,5 km de Mazières-en-Gâtine
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 36,8 km de Mazières-en-Gâtine
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Office notarial à 50,1 km de Mazières-en-Gâtine
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.