Trouver un Notaire - Maurecourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERO
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Maître HOFFMANN
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Maître LERMINIER-GRANDIERE
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Maître SIMON
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Maître AUGEREAU-HUE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Maître ZEDET
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.