Trouver un Notaire - Martres-d'Artière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Maître LABRO-BARDIN
SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON
Maître BOURON-OLIVER
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Maître BARRÉ-ANTOINE
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES
Maître BOYER
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Maître DUTOUR
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Maître VORILHON
SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON
Maître ABEIL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT ELOY LES MINES
Maître CONORT-DUPIC
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.