Trouver un Notaire - Marsilly - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 34,9 km de Marsilly
Maître DE BERTRAND PIBRAC
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 34,9 km de Marsilly
Maître PLISSONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 19,0 km de Marsilly
Maître SIONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 19,0 km de Marsilly
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.