Trouver un Notaire - Machecoul-Saint-Même - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître MÉTAIREAU

SEL LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES

Office notarial à 30,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BAUDELOCQUE

SAS OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE

Office notarial à 41,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître DUBOIS

SEL Me Marion THEVENIN

Office notarial à 31,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître ALLANIC

SAS AGEA notaires

Office notarial à 23,8 km de Machecoul-Saint-Même

Maître HOUIS

SCP Thierry THOMAS

Office notarial à 29,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître PERRAIS

SCP Fabrice PERRAIS et Yann KERAMBRUN

Office notarial à 53,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BORDELAIS

SEL Médéric BORDELAIS

Office notarial à 57,6 km de Machecoul-Saint-Même

Maître DE TERNAY

SCP François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK

Office notarial à 31,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître DHONNEUR

SEL OCEANIS

Office notarial à 45,0 km de Machecoul-Saint-Même

Maître CHAMPENOIS

SCP Caroline BODIGUEL et Florent CHAMPENOIS

Office notarial à 19,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître GUICHOUX

SAS OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE

Office notarial à 30,6 km de Machecoul-Saint-Même

Maître DENIS-NOUJAIM

SCP Arnaud AUDRAIN

Office notarial à 32,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître LEROY

SAS OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE

Office notarial à 30,6 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BUSSON

SAS GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES

Office notarial à 32,6 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BOUDER

Office notarial à 33,8 km de Machecoul-Saint-Même

Maître MARTINEZ

SEL NOTAIRES LOIRE OCEAN

Office notarial à 26,8 km de Machecoul-Saint-Même

Maître LE SEAC'H

SCP Thierry THOMAS

Office notarial à 30,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître FOUCHÉ

SPE Catherine FOUCHÉ et Associés

Office notarial à 44,5 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BERNAERT-GROHARD

SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER

Office notarial à 32,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître RENAULT

SEL RENAULT & RIZZO NOTAIRES

Office notarial à 32,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître BIDEAU

SEL CDG NOTAIRES

Office notarial à 33,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître SEIGNARD

SEL RIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 29,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître RONDEAU

SAS ACTORIA NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 31,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître JANNIN

SCP François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK

Office notarial à 31,2 km de Machecoul-Saint-Même

Maître MORIN

SCP Office Notarial Transatlantique

Office notarial à 43,3 km de Machecoul-Saint-Même

Maître TREILLARD

SCP Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD

Office notarial à 54,4 km de Machecoul-Saint-Même

Maître MARGARIT-CANDIA

SEL MARCHAND-CANDIA

Office notarial à 1,9 km de Machecoul-Saint-Même

Maître VIAUD

SCP Thierry THOMAS

Office notarial à 29,7 km de Machecoul-Saint-Même

Maître ROBIN

SEL Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC

Office notarial à 15,1 km de Machecoul-Saint-Même

Maître ROUGEOLLE

Office notarial à 37,8 km de Machecoul-Saint-Même

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.