Trouver un Notaire - Lyon 9, Lyon - collectivité territoriale
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour des factures non réglées ou pour la signification d'un acte comme la rupture d'un pacs, une convocation judiciaire ou un congé de bail par exemple ? Vous avez besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire, pour une assistance dans des négociations difficiles ou pour la rédaction d'un document contractuel ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Lyon 9 (69009)
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