Trouver un Notaire - Lyon 1, Lyon - collectivité territoriale
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous pouvez également avoir besoin d'un avocat dans le cadre de négociations contractuelles, de rédaction de documents juridiques, ou pour défendre vos intérêts lors d'une action en justice. Vous avez besoin d'un huissier de justice pour établir un constat, pour recouvrer des loyers impayés, ou pour faire signifier un acte ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Lyon 1 (69001)
Vous pouvez également avoir besoin d'un avocat dans le cadre de négociations contractuelles, de rédaction de documents juridiques, ou pour défendre vos intérêts lors d'une action en justice. Vous avez besoin d'un huissier de justice pour établir un constat, pour recouvrer des loyers impayés, ou pour faire signifier un acte ?
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