Trouver un Notaire - Loos-en-Gohelle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 85,9 km de Loos-en-Gohelle
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 33,3 km de Loos-en-Gohelle
Maître GILBERT
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 13,3 km de Loos-en-Gohelle
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 87,7 km de Loos-en-Gohelle
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 85,8 km de Loos-en-Gohelle
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.