Trouver un Notaire - Le Mayet-de-Montagne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEPEE
SCP Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON
Maître LABBE DE MONTAIS
SCP Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY
Maître CARRIER DE BOISSY
SCP Jeanne-Marie CARRIER de BOISSY
Maître POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître MAUGARNY
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Maître GOUMY
SCP Me Anne PICARD et Me Bertrand GOUMY
Maître DE LORENZI-LE FLECHE
SCP Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE
Maître MIDROUILLET
SCP François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET
Maître DOUPEUX
SCP Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND
Maître RESLINGER
SCP Christine SOURDILLE-RENAUD et Alexandre RESLINGER
Maître FRACHON
SCP Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.