Trouver un Notaire - Le Bois-Plage-en-Ré - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AVRARD-NASTORG
SCP Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU
Office notarial à 71,9 km de Le Bois-Plage-en-Ré
Maître GIBOIN
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Office notarial à 42,0 km de Le Bois-Plage-en-Ré
Maître CHARREYRON
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 89,3 km de Le Bois-Plage-en-Ré
Maître ETEVENARD
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 89,3 km de Le Bois-Plage-en-Ré
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.