Trouver un Notaire - Laroque-des-Albères - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAMET
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Maître AMOROS
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître FORCADE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.