Trouver un Notaire - Lacourt-Saint-Pierre - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Office notarial à 9,3 km de Lacourt-Saint-Pierre
Maître BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 18,8 km de Lacourt-Saint-Pierre
Maître UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 9,6 km de Lacourt-Saint-Pierre
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Office notarial à 18,9 km de Lacourt-Saint-Pierre
Maître THOMASSON
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Office notarial à 9,6 km de Lacourt-Saint-Pierre
Maître BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Office notarial à 18,8 km de Lacourt-Saint-Pierre
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.