Trouver un Notaire - Labastide-Marnhac et ses environs - collectivité territoriale
Maître Biron
Office notarial à 49,7 km de Labastide-Marnhac
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Maître Scp Morel & Biron Notaires
Office notarial à 56,6 km de Labastide-Marnhac
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAUSIERES
SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Office notarial à 10,4 km de Labastide-Marnhac
Maître BERREVILLE
SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Office notarial à 10,4 km de Labastide-Marnhac
Maître CHASSANG
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Office notarial à 56,2 km de Labastide-Marnhac
Maître LANTUEJOUL
SCP Philippe HERBET et Christine HERBET
Office notarial à 56,3 km de Labastide-Marnhac
Maître VANDERWALLE
SCP Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE
Office notarial à 6,9 km de Labastide-Marnhac
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Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.