Trouver un Notaire - La Rivière-Saint-Sauveur - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOSCHER
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 69,2 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître BODARD
SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER
Office notarial à 30,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître ENAULT-PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 53,1 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître GAGNEBIEN
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Office notarial à 30,0 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître LANFRANC de PANTHOU
SCP Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU
Office notarial à 78,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Maître DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 52,7 km de La Rivière-Saint-Sauveur
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.