Trouver un Notaire - La Neuville-sur-Oudeuil - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PLASKOWSKI
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 21,2 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître BOUTHORS
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Office notarial à 31,3 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître LESTRADE
SCP Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE
Office notarial à 75,8 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître MAËNE-BARRÉ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Office notarial à 35,5 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 59,9 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.