Trouver un Notaire - La Chapelle-Saint-Ursin - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROIX
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 49,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 40,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 26,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Maître GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 49,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.