Trouver un Notaire - La Chapelle-Saint-Aubin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DROUET-LEMERCIER
SARL Nathalie DROUET-LEMERCIER
Office notarial à 4,3 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître MALEVAL
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 43,5 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître MULOT-VERGNE
SEL Maître Annabelle MULOT-VERGNE
Office notarial à 27,7 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître FOUQUET-FONTAINE
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 18,6 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 3,2 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Maître SARZIER
SEL Office notarial de Saint-Paterne
Office notarial à 43,5 km de La Chapelle-Saint-Aubin
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.