Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître HOLLANDER

SCP Vincent HOLLANDER

Office notarial à 68,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître BOULNOIS

SEL Office notarial de la Gohelle

Office notarial à 73,4 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître LHOMME

SCP Hervé LEBRAY

Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître DUPONT

SCP Hervé LEBRAY

Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître LEROY-CARTON

SAS DELTA NOTAIRES

Office notarial à 85,6 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître AUGRIS

SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS

Office notarial à 29,6 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître LAGACHE-LIBESSART

SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER

Office notarial à 68,8 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître BONNET

SCP Pascal BONNET

Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître RICHEZ-BEAL

SEL Isabelle RICHEZ-BEAL

Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître MARTIN

SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART

Office notarial à 58,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître PANNIER

SEL Gilles PANNIER

Office notarial à 9,6 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître LE GENTIL

SCP Jean-Yves LEMAIRE

Office notarial à 91,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître JACQUART

SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART

Office notarial à 37,9 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître GUILBERT

SCP Philippe BONTE et François CHOMBART

Office notarial à 75,1 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître NEMPONT

SCP Frédéric NEMPONT

Office notarial à 38,0 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître ROPITAL-PONCHANT

Office notarial à 48,7 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître DAUDRUY

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 8,9 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître DARTOIS

SCP Géraldine DARTOIS

Office notarial à 91,2 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître SENICOURT

SCP Pierre-Yves DEWISME

Office notarial à 8,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître CHARLET

SEL Patrick BAERT

Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître SALVATI

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître THEETTEN

Office notarial à 93,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître BAILLET

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître DEVRIENDT

SEL OLIVIER DEVRIENDT

Office notarial à 8,6 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître BONELLO

SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE

Office notarial à 106,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître DELFORGE

SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE

Office notarial à 26,1 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître MALDERET

Office notarial à 77,4 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître LELEU

SCP Pascal BONNET

Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître NEUMAN

SAS DELTA NOTAIRES

Office notarial à 85,6 km de La Capelle-lès-Boulogne

Maître LEMAIRE

SCP Jean-Yves LEMAIRE

Office notarial à 91,3 km de La Capelle-lès-Boulogne

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.