Trouver un Notaire - La Bouilladisse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARNOUX
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Office notarial à 18,1 km de La Bouilladisse
Maître FERAUD-HUC
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Office notarial à 17,7 km de La Bouilladisse
Maître GIUSTINIANI
SCP Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC
Office notarial à 20,7 km de La Bouilladisse
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
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