Trouver un Notaire - Illange - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAMEAUX-GUTH
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Office notarial à 91,5 km de Illange
Maître GRANDIDIER-MAJERCSIK
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 3,3 km de Illange
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.