Trouver un Notaire - Herblay-sur-Seine et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BODIN
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 7,6 km de Herblay-sur-Seine
Maître LEFEVRE
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 14,1 km de Herblay-sur-Seine
Maître DIEULOUARD
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 23,3 km de Herblay-sur-Seine
Maître TROUSSU
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 23,3 km de Herblay-sur-Seine
Maître FRITZ-JOSEPH
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 23,3 km de Herblay-sur-Seine
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.