Trouver un Notaire - Hauteville-lès-Dijon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 34,1 km de Hauteville-lès-Dijon
Maître VIGNERON
SCP Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD
Office notarial à 5,5 km de Hauteville-lès-Dijon
Maître de LEIRIS
SCP Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE
Office notarial à 15,4 km de Hauteville-lès-Dijon
Maître POIGNAND
SCP Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD
Office notarial à 5,5 km de Hauteville-lès-Dijon
Maître BAUT
SCP Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT
Office notarial à 6,4 km de Hauteville-lès-Dijon
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.