Trouver un Notaire - Hautes-Pyrénées - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître QUILLIVIC

SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS

Office notarial à 5,0 km de Hautes-Pyrénées

Maître BANDERA

SAS CCT

Office notarial à 24,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître SONNET

SAS CCT

Office notarial à 24,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître CADILHAC

SEL Philippe CADILHAC

Office notarial à 42,1 km de Hautes-Pyrénées

Maître FONT-BASSABER

SEL Xavier BERDOU

Office notarial à 17,7 km de Hautes-Pyrénées

Maître BEGOLE

SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES

Office notarial à 37,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître DEMANDES

SEL NATHALIE ROCA

Office notarial à 20,2 km de Hautes-Pyrénées

Maître JARENO

SEL CAZEILS

Office notarial à 17,8 km de Hautes-Pyrénées

Maître SAVE

SAS CCT

Office notarial à 24,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître TOULOUSE

SAS CCT

Office notarial à 24,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître FOUCHET

Office notarial à 30,8 km de Hautes-Pyrénées

Maître GOUAUX-GEORGEL

SCP Marielle GOUAUX-GEORGEL

Office notarial à 28,3 km de Hautes-Pyrénées

Maître CASAMAJOU

SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO

Office notarial à 19,7 km de Hautes-Pyrénées

Maître CAZEILS

SEL CAZEILS

Office notarial à 17,8 km de Hautes-Pyrénées

Maître VIALLEFONT

Office notarial à 51,0 km de Hautes-Pyrénées

Maître MONTESINOS

SCP Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS

Office notarial à 5,0 km de Hautes-Pyrénées

Maître BERGERET

SCP ME PATRICK BERGERET

Office notarial à 40,6 km de Hautes-Pyrénées

Maître RICAUD-LAURINE

SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE

Office notarial à 21,2 km de Hautes-Pyrénées

Maître NOGUES

SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES

Office notarial à 37,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître BAREILLE

SEL EMILIE BAREILLE

Office notarial à 24,1 km de Hautes-Pyrénées

Maître BEGOLE

SEL Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES

Office notarial à 37,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître MARTIN

SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU

Office notarial à 19,8 km de Hautes-Pyrénées

Maître HAMELIN

SAS CCT

Office notarial à 24,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître ESTEBAN

SAS CCT

Office notarial à 24,4 km de Hautes-Pyrénées

Maître NOGUÈS

SEL EMILIE BAREILLE

Office notarial à 24,1 km de Hautes-Pyrénées

Maître FABERES

SCP Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE

Office notarial à 21,2 km de Hautes-Pyrénées

Maître ROUSSEAU

SCP Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU

Office notarial à 19,8 km de Hautes-Pyrénées

Maître NAVARROT

Office notarial à 21,1 km de Hautes-Pyrénées

Maître COLUSSO

SEL Christel CASAMAJOU-Olivia COLUSSO

Office notarial à 19,7 km de Hautes-Pyrénées

Maître PUJOL-CAPDEVIELLE

SEL Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPE

Office notarial à 25,2 km de Hautes-Pyrénées

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.