Trouver un Notaire - Gravelines et ses environs - collectivité territoriale
Maître Cartier
Office notarial à 76,2 km de Gravelines
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Maître Tassi
Office notarial à 152,3 km de Gravelines
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROQUET
SEL Virginie PAULISSEN-ROY et Sabine ANDRIEUX-KARCHER
Office notarial à 81,7 km de Gravelines
Maître DELIÈGE-DELSAUX
SARL à associé unique Mathilde DELIÈGE-DELSAUX
Office notarial à 81,9 km de Gravelines
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.