Trouver un Notaire - Gravelines et ses environs - collectivité territoriale
Maître Cartier
Office notarial à 76,2 km de Gravelines
- 1er RDV :
Téléphone
Visio
Étude
Prochaine disponibilité : lundi 28 avril
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50,6763414
3,0924503
Maître Tassi
Office notarial à 152,3 km de Gravelines
- 1er RDV :
- Téléphone
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- Étude
Prochaine disponibilité : lundi 28 avril
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50,2794821
3,9747307
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROQUET
SEL Virginie PAULISSEN-ROY et Sabine ANDRIEUX-KARCHER
Office notarial à 81,7 km de Gravelines
Maître BUISINE-ZAKRZEWSKI
SCP Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES
Office notarial à 71,4 km de Gravelines
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.