Trouver un Notaire - Gonfreville-l'Orcher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ASSAUD
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Office notarial à 62,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Office notarial à 95,2 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître MOIZEAU
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 30,0 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître CHOMBART-RIEFFEL
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Office notarial à 46,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.