Trouver un Notaire - Germigny-sur-Loire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DIAS-SOUVANT
SCP Sophie KOWAL et Elvira DIAS-SOUVANT
Office notarial à 52,3 km de Germigny-sur-Loire
Maître KREICHER
SCP Sophie KREICHER et Stéphane SANDELLI
Office notarial à 68,0 km de Germigny-sur-Loire
Maître CHERAMY
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Office notarial à 13,6 km de Germigny-sur-Loire
Maître JOUMIER-DE OLIVEIRA
SEL Sylvia JOUMIER-DE OLIVEIRA
Office notarial à 53,9 km de Germigny-sur-Loire
Maître LHERITIER
SCP Francis LHERITIER et Nicolas CIRON
Office notarial à 13,6 km de Germigny-sur-Loire
Maître REROLLE
SEL PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE
Office notarial à 42,6 km de Germigny-sur-Loire
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.