Trouver un Notaire - Froideconche - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Maître DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.