Trouver un Notaire - Frévent - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LESTOILLE

SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE

Office notarial à 81,0 km de Frévent

Maître AUGRIS

SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS

Office notarial à 49,4 km de Frévent

Maître MARTIN

SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART

Office notarial à 12,1 km de Frévent

Maître CRESSON

SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU

Office notarial à 63,9 km de Frévent

Maître RAVIN

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 53,2 km de Frévent

Maître DUHAMEL

SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL

Office notarial à 69,3 km de Frévent

Maître SLOSSE

SCP Hervé LEBRAY

Office notarial à 37,3 km de Frévent

Maître MALDERET

Office notarial à 33,8 km de Frévent

Maître HOTE

SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE

Office notarial à 44,2 km de Frévent

Maître BROUSSE

SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE

Office notarial à 80,4 km de Frévent

Maître PELOILLE

SCP Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE

Office notarial à 34,0 km de Frévent

Maître DEHEEGHER

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 53,2 km de Frévent

Maître RAMON

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 51,9 km de Frévent

Maître STOVEN

SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART

Office notarial à 52,6 km de Frévent

Maître CHOMBART

SCP Philippe BONTE et François CHOMBART

Office notarial à 51,4 km de Frévent

Maître BURGHGRAEVE-DAUCOURT

SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT

Office notarial à 22,8 km de Frévent

Maître LEVEUGLE-SANSON

SEL CAROLINE LEVEUGLE-SANSON

Office notarial à 41,4 km de Frévent

Maître DENOYELLE

SARL DND NOTAIRES

Office notarial à 52,7 km de Frévent

Maître PECQUEUX

SEL OPERANDI Notaires Associés

Office notarial à 68,0 km de Frévent

Maître SIX

SCP Hervé SIX

Office notarial à 28,3 km de Frévent

Maître GILBERT

SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER

Office notarial à 37,2 km de Frévent

Maître LINARD

SCP Marc AVINEE

Office notarial à 38,3 km de Frévent

Maître JACQUART

SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART

Office notarial à 52,6 km de Frévent

Maître BONFILS

SCP Anne SEROUX

Office notarial à 41,8 km de Frévent

Maître LEBRAY

SCP Hervé LEBRAY

Office notarial à 37,3 km de Frévent

Maître GIVEL

SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT

Office notarial à 56,8 km de Frévent

Maître FOURNIER

SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE

Office notarial à 80,4 km de Frévent

Maître BLANQUAERT

SCP Bénédicte MULLER

Office notarial à 48,8 km de Frévent

Maître BOUCHER-MAFILLE

SCP Grégory DENOYELLE

Office notarial à 52,3 km de Frévent

Maître DRUELLE

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 53,2 km de Frévent

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.