Trouver un Notaire - Fougerolles-Saint-Valbert - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Maître CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Maître STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Maître BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Maître FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.