Trouver un Notaire - Faye-l'Abbesse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Office notarial à 19,1 km de Faye-l'Abbesse
Maître MOLTON
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT et Didier MOLTON
Office notarial à 57,0 km de Faye-l'Abbesse
Maître ARNAUD
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 10,2 km de Faye-l'Abbesse
Maître PASSERIEUX
SEL Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMONE
Office notarial à 10,2 km de Faye-l'Abbesse
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.