Trouver un Notaire - Ensuès-la-Redonne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HACHEM
SAS OFFICE NOTARIAL SAINT LOUP - PONT DE VIVAUX
Office notarial à 19,5 km de Ensuès-la-Redonne
Maître SCHIATTI-MISTRAL
SCP Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO
Office notarial à 28,3 km de Ensuès-la-Redonne
Maître CASSAGNE
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Office notarial à 58,3 km de Ensuès-la-Redonne
Maître BESSAT
SAS DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT
Office notarial à 34,2 km de Ensuès-la-Redonne
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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