Trouver un Notaire - Duttlenheim - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LIMON
SCP Francis LIMON et Laetitia ROCQUES DESVALLEES
Office notarial à 16,5 km de Duttlenheim
Maître PRUVOST-ZINI
SCP Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ
Office notarial à 5,8 km de Duttlenheim
Maître FAESSEL
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Office notarial à 37,0 km de Duttlenheim
Maître RAMSTEIN
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Office notarial à 37,0 km de Duttlenheim
Maître LEHN-DE DAMAS
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Office notarial à 6,1 km de Duttlenheim
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.