Trouver un Notaire - Dugny-sur-Meuse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Office notarial à 58,6 km de Dugny-sur-Meuse
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 45,0 km de Dugny-sur-Meuse
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Office notarial à 6,1 km de Dugny-sur-Meuse
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 45,0 km de Dugny-sur-Meuse
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.