Trouver un Notaire - Doudeville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 38,2 km de Doudeville
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 42,9 km de Doudeville
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 24,5 km de Doudeville
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 54,5 km de Doudeville
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.