Trouver un Notaire - Douai et ses environs - collectivité territoriale
Maître Cartier
Office notarial à 34,3 km de Douai
- 1er RDV :
Téléphone
Visio
Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
50,6763414
3,0924503
Maître Tassi
Office notarial à 64,2 km de Douai
- 1er RDV :
- Téléphone
- Visio
- Étude
Prochaine disponibilité : chargement ...
PRENDRE RDV >
false
50,2794821
3,9747307
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Afficher la carte
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.