Trouver un Notaire - Criel-sur-Mer - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître DAMOURETTE
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.