Trouver un Notaire - Creney-prés-Troyes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DOS SANTOS
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 5,9 km de Creney-prés-Troyes
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 36,1 km de Creney-prés-Troyes
Maître BRUNEAU
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 31,2 km de Creney-prés-Troyes
Maître MORANT-BROT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Office notarial à 18,2 km de Creney-prés-Troyes
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 7,8 km de Creney-prés-Troyes
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.