Trouver un Notaire - Coutances - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Besoin d'un avocat pour un procès, ou pour des conseils juridiques ? Vous cherchez un huissier de justice pour un constat, pour une facture impayée ou pour la signification d'une décision de justice par exemple ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Coutances (50200)
Besoin d'un avocat pour un procès, ou pour des conseils juridiques ? Vous cherchez un huissier de justice pour un constat, pour une facture impayée ou pour la signification d'une décision de justice par exemple ?
- Avocats à Saint-Lô ou alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Coutances (50200).