Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître ALZONNE-GIGUET
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.