Trouver un Notaire - Conflans-en-Jarnisy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RICHARD
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 81,9 km de Conflans-en-Jarnisy
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 79,5 km de Conflans-en-Jarnisy
Maître GRUMILLIER
SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
Office notarial à 56,3 km de Conflans-en-Jarnisy
Maître GEROME-CUGNIN
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 81,9 km de Conflans-en-Jarnisy
Maître NAFZIGER
SCP Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE
Office notarial à 1,2 km de Conflans-en-Jarnisy
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.