Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LE CLERC

SEL Nelly LE CLERC

Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TOUZEAU

Office notarial à 35,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GOARDON

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître TERLIN

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUSSEAU

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SEVAULT

SEL Nelly LE CLERC

Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DELEU

SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY

Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ARNAUD

Office notarial à 72,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MOUETTE

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 52,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LISCH

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOISSET

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KHADREJNANE

Office notarial à 41,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GOUHIER

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DOUBLET

SCP Frédéric LATRUBESSE

Office notarial à 48,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître WACOGNE

Office notarial à 54,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FUNG

Office notarial à 72,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARE

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HYEANS-LALLEMAND

SEL Nelly LE CLERC

Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SANLAVILLE

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MEULEMAN

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BROHIER

SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEROY

Office notarial à 43,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOMPAIN-CHATELARD

SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO

Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LELEU

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CASENAVE-PÉRÉ

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 39,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANGLOIS

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CAUCHOIS

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BINET-PORET

Office notarial à 34,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HOULEY

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 72,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.