Notaires des collectivités à Condé-sur-Noireau (14) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEHENNIN - FORIN
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître OGER
SEL CAEN LAZARE NOTAIRES
Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître RALLU
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BODARD
SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER
Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PORCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître FATOME
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GUEDJ
SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ
Office notarial à 42,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître CAUCHOIS
Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ARRUEGO
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 51,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître SPOOR
SCP Eric SPOOR
Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DELACHE-LEMAIRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Office notarial à 36,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DRACOULIDES-QUIN
SEL THIERRY ALEXANDRE
Office notarial à 85,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GIOT
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître MARGUERITTE
SCP Matthias MARGUERITTE
Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître TOUZEAU
Office notarial à 35,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ULBINE
Office notarial à 39,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LEMEE
SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE
Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître LISCH
SEL D&Associés
Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BINET-PORET
Office notarial à 34,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître KERMARREC
SEL D&Associés
Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître STRAGIER
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître ENGELHARD
SCP Ludovic LELEU
Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GAUDART
Office notarial à 48,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître SAUVAGE
SEL PEGASUS NOTAIRES
Office notarial à 45,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître BILLE
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître DARRAS
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître GUEZENNEC
Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître PORET
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Office notarial à 78,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître KECHICHIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Maître SEVAULT
SEL Nelly LE CLERC
Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.