Trouver un Notaire - Collonges-au-Mont-d'Or - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BÉGUIN

SEL GALILEE

Office notarial à 10,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ZOCCOLO

SARL à associé unique Notaires du Promenoir

Office notarial à 20,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PICARLE

SEL ALCAIX

Office notarial à 6,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PIERSON

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître FROISSANT-BOUCHARLAT

Office notarial à 5,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BRIOT

Office notarial à 6,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître RAGON

SCP GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES

Office notarial à 13,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CORNU

Office notarial à 6,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître OLLAGNIER

Office notarial à 19,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BROCHET

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître LACHAL-VESSIERE

SCP Denis SICARD et Jean AUVOLAT

Office notarial à 11,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COMTE

SCP Nicolas FALCOZ

Office notarial à 5,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DUPERRAY

SCP ARCHERS NOTAIRES

Office notarial à 6,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître LONGATTE

SCP Laurent GODEMEL

Office notarial à 25,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître THIOLLIER

Office notarial à 35,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ECKLY-GARDEZ

SCP Etude BAZAILLE & Associés

Office notarial à 26,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître FADY-CLERC

SARL FADY-CLERC & Associés Notaires

Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître VULPAT

Office notarial à 8,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître JANEY

SASU Aldric JANEY

Office notarial à 9,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître EPINAT

SCP ACTALION Notaires

Office notarial à 6,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MAZABRAS

SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS

Office notarial à 5,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître FREMONT

SARL CARBONNEL & FREMONT - Notaires

Office notarial à 9,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître RENETEAU

Office notarial à 14,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DAVID

SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID

Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître THEVENON

Office notarial à 4,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BARTHELEMY

Office notarial à 7,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PION

SCP Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD

Office notarial à 18,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GIOIA

SEL ACT' OPERA

Office notarial à 5,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître VERCELLETTO

SEL ALCAIX

Office notarial à 6,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PROHASZKA

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.

Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.

Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.

Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.

Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.