Trouver un Notaire - Châtillon-sur-Thouet - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 41,4 km de Châtillon-sur-Thouet
Maître CARTIER-GUILLOTEAU
SEL CARTIER-GUILLOTEAU et GAUFICHON
Office notarial à 45,4 km de Châtillon-sur-Thouet
Maître JONOUX
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Office notarial à 41,4 km de Châtillon-sur-Thouet
Maître HANNIET
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Office notarial à 35,4 km de Châtillon-sur-Thouet
Maître MOUNIER
SCP Philippe EBERHARDT et Erwan MOUNIER
Office notarial à 26,8 km de Châtillon-sur-Thouet
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.