Trouver un Notaire - Châteauneuf-sur-Isère - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GILLES
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 12,4 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 12,6 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Office notarial à 75,2 km de Châteauneuf-sur-Isère
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 32,2 km de Châteauneuf-sur-Isère
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.