Trouver un Notaire - Châteauneuf-Villevieille - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ANGE
SCP Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY
Office notarial à 12,5 km de Châteauneuf-Villevieille
Maître REBOUX-PAGET
SCP GERACI REBOUX et Associés Notaires
Office notarial à 35,1 km de Châteauneuf-Villevieille
Maître GIRAUD-DIMEGLIO
SCP Catherine GIRAUD-DIMEGLIO
Office notarial à 35,6 km de Châteauneuf-Villevieille
Maître GIORDANENGO
SCP Michèle BRANET-GIORDANENGO et Anne-Laure GIORDANENGO
Office notarial à 34,1 km de Châteauneuf-Villevieille
Maître ESTRADA-TOURNIE DE TOURNIEL
SCP Hervé PAILLARD
Office notarial à 12,2 km de Châteauneuf-Villevieille
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.