Trouver un Notaire - Chauconin-Neufmontiers et ses environs - collectivité territoriale
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Maître ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 66,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 21,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître BOSSARD
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 52,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître COCHET
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 52,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 74,9 km de Chauconin-Neufmontiers
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.