Trouver un Notaire - Chatuzange-le-Goubet - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître OBJOIS

Office notarial à 12,2 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître GARDEN

SCP Régis GARDEN

Office notarial à 56,0 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître PASTORINO

SARL PASTORINO et LACROIX

Office notarial à 9,1 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître FURNON-DOITRAND

SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND

Office notarial à 38,6 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître ADAMISTE

SARL HERA CONSEILS - NOTARIAT

Office notarial à 25,2 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître MASSON

SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON

Office notarial à 5,8 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître BERLIOZ-RICETTI

SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE

Office notarial à 11,9 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître CUNY-CHAFFOIS

SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE

Office notarial à 15,1 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître JULLIANT

SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT

Office notarial à 29,2 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître FLANDIN

SCP Philippe SOHIER

Office notarial à 57,2 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître SAHY

SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE

Office notarial à 21,4 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître MARY

SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS

Office notarial à 71,3 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître FIGUERAS-KOSMALA

SCP Laurent KOSMALA

Office notarial à 30,6 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître SANNIER

Office notarial à 33,8 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître SAGE

Office notarial à 33,8 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître GILLES

SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON

Office notarial à 5,8 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître BILLON-MONVILLE

SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE

Office notarial à 14,9 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître RISSOAN HELINE

SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE

Office notarial à 11,1 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître PIQUEMAL

Office notarial à 42,5 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître FAVIER

SEL Aurélien FAVIER

Office notarial à 16,7 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître FLANDRIN

SCP Séverine FLANDRIN

Office notarial à 75,9 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître ROBERT

SEL ROBERT ET ASSOCIES

Office notarial à 18,3 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître GREGOIRE

Office notarial à 5,1 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître CHARRAS

SARL PIERRE BOURRICAND

Office notarial à 17,0 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître LEVETTO-MAZZARINO-RADULESCO

66 Avenue De Provence, 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE

Office notarial à 10,4 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître DENARIE

SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE

Office notarial à 56,1 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître GARRY

SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY

Office notarial à 28,9 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître DAUDE

SEL Aurélien DAUDE

Office notarial à 68,6 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître BROSCHÉ-BERNARD

SARL à associé unique NOTAIRVAL

Office notarial à 18,9 km de Chatuzange-le-Goubet

Maître SORREL

Office notarial à 20,4 km de Chatuzange-le-Goubet

Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.

Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.

Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.

Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.

Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.