Trouver un Notaire - Charenton-le-Pont et ses environs - collectivité territoriale
Maître Boucher-François
Office notarial à 8,2 km de Charenton-le-Pont
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Maître Graillot
Office notarial à 8,5 km de Charenton-le-Pont
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître KIRSZENBAUM
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 0,1 km de Charenton-le-Pont
Maître RABOULIN
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 0,1 km de Charenton-le-Pont
Maître CASSIN
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 0,1 km de Charenton-le-Pont
Maître MISSIAEN
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 0,1 km de Charenton-le-Pont
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.